Droit

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  1. Leçons de droit international prive

    "Il est difficile de définir par une phrase le Droit International Privé. Un exemple emprunté à la jurisprudence tunisienne donnera une idée´ des problèmes que doit résoudre cette discipline. Un commerçant de nationalité tunisienne, désirant acquérir une villa à Sousse, conclut une promesse de vente avec un certain Roger de nationalité française, marié en Tunisie sans contrat avec dame Annette de nationalité italienne. Après l´obtention de l´autorisation du gouverneur, le sieur Roger (vendeur) refuse de parfaire la vente au motif que l´épouse Annette n´étant pas partie à la promesse de vente et considérant que le bien appartenant à la communauté, le mari ne saurait à lui seul le céder sans l´accord de son épouse, le bien étant de surcroît le domicile conjugal, et ce, en application de la loi française. Ce litige présente plusieurs particularités qui le distinguent d´un procès analogue s´agitant entre tunisiens. 1 - D´abord, l´autorisation du gouverneur, supprimée dans la vente intervenue entre tunisiens, est maintenue lorsque l´une des parties au contrat est étrangère. Il s´ensuit que les étrangers ont un statut à part, c´est ce qu´on appelle généralement ""la condition des étrangers"" . 2 - Mais pour pouvoir réserver aux étrangers un statut à part, il faut au préalable définir les nationaux, c´est-à-dire se pencher sur le code de la Nationalité Tunisienne. 3 - Il faut aussi déterminer le tribunal compétent: Dans quelles conditions les tribunaux tunisiens sont compétents lorsque le litige oppose tunisiens et étrangers. Si notre vente est déclarée nulle par le tribunal tunisien et si ce dernier ordonne le remboursement des sommes versées à la conclusion de la promesse de vente, dans quelle mesure le tunisien peut exécuter son jugement sur les biens se trouvant à l´étranger et revenant au vendeur au cas où les biens en Tunisie ne suffisent pas à le désintéresser. Tous ces problèmes sont réunis sous le vocable : ""conflits de juridictions"". 4 - Enfin, il convient, pour résoudre au fond le litige, de déterminer la loi applicable: loi tunisienne, loi française ou loi…."
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  2. Droit international public

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