L'exercice de la fonction législative au Liban

M. Daoud Sayegh à voulu entreprendre une étude sur «l´Exercice de la fonction législative au Liban: Approche juridico-politique », tache à laquelle il s´est destiné depuis longtemps. C´est la raison pour laquelle il en à fait le sujet de la thèse qu´il à soutenue à Paris dans le cadre de l´Université de Droit, d´Économie et des Sciences sociales de Paris (Paris II). Pour ce faire, M. Sayegh à mené son travail selon une division classique en une introduction et deux parties suivies d´annexes, de listes énumératives de tableaux synoptiques, et du texte, in extensu, de la Constitution libanaise. Dans une introduction relativement longue, il trouve moyen de retracer l´histoire politique du Liban depuis la «Question d´Orient s jusqu´aux événements de 1975 qui déclenchèrent «la guerre du Liban» qui n´en finit plus ... Dans une première partie, l´auteur expose le «Régime normal » de l´exercice de la fonction législative, c´est-à-dire le rôle et les attributions de la Chambre des députés. Ainsi que la procédure par devant cet organe législatif par excellence. Cependant il ne néglige point le rôle de l´Exécutif qui se limite, dans ce domaine, au droit d´initiative, à la demande de seconde délibération et à la promulgation de la loi. Il étudie ensuite les attributions du Législatif dans ses relations avec l´Exécutif: élection du président de la République, formation du Gouvernement, vote de confiance, censure et révocation du gouvernement. Il traite par ailleurs de la Chambre des députés en tant qu´organe politique, dans la mesure où le Parlement à été toujours considéré au Liban comme un « Congrès permanent» dans un pays qui groupe dix-sept communautés religieuses différentes.