Eléments du droit algérien de la famille tome 1: le mariage et sa dissolution

L´œuvre de codification entreprise en Algérie et la refonte du droit Algérien après l´indépendance, ont abouti à la parution de nombreux codes se rapportant à diverses matières, concernant différents secteurs juridiques. Cette œuvre n´est pas encore achevée. S´agissant du droit des personnes, l´ordonnance n075-58 du 26 septembre 1975, portant code civil à réglé certaines situations juridiques relatives aux personnes, mais strictement sur le plan de l´individu ou des rapports individuels uniquement. Quant à la famille, elle, son organisation et son statut n´ont pas encore fait l´objet d´une codification spécifique. La question est actuellement à l´ordre du jour, et les organismes concernés s´emploient à élaborer un projet qui devra aboutir à la Loi régissant pour l´avenir la famille Algérienne, sous tous les aspects. Mais, cela ne veut pas dire que la famille Algérienne n´est actuellement soumise à aucune loi. En dehors des textes intervenus dans des domaines très particuliers et relevant du statut familial, les tribunaux qui connaissent toujours des questions matrimoniales, portées devant eux, se prononcent normalement et rendent des décisions, solutionnant les nombreux litiges dont ils sont saisis.
L´œuvre de codification entreprise en Algérie et la refonte du droit Algérien après l´indépendance, ont abouti à la parution de nombreux codes se rapportant à diverses matières, concernant différents secteurs juridiques. Cette œuvre n´est pas encore achevée. S´agissant du droit des personnes, l´ordonnance n075-58 du 26 septembre 1975, portant code civil à réglé certaines situations juridiques relatives aux personnes, mais strictement sur le plan de l´individu ou des rapports individuels uniquement. Quant à la famille, elle, son organisation et son statut n´ont pas encore fait l´objet d´une codification spécifique. La question est actuellement à l´ordre du jour, et les organismes concernés s´emploient à élaborer un projet qui devra aboutir à la Loi régissant pour l´avenir la famille Algérienne, sous tous les aspects. Mais, cela ne veut pas dire que la famille Algérienne n´est actuellement soumise à aucune loi. En dehors des textes intervenus dans des domaines très particuliers et relevant du statut familial, les tribunaux qui connaissent toujours des questions matrimoniales, portées devant eux, se prononcent normalement et rendent des décisions, solutionnant les nombreux litiges dont ils sont saisis.
Caractéristiques
Nb Page 238
Dimensions 0 cm x 0 cm x 0 cm
Couverture Broché
Date de Parution 1 janv. 1985
Editeur Publisud Editions
Poids 0.32
EAN13 9782866002275
Rédigez votre propre commentaire
Vous commentez :Eléments du droit algérien de la famille tome 1: le mariage et sa dissolution
Votre notation
Eléments du droit algérien de la famille tome 1: le mariage et sa dissolution